Vie privée

Formulaire de consentement éclairé

Ce formulaire de consentement éclairé explique les objectifs de la collecte de données, le traitement de vos données personnelles et défini vos droits.

But du traitement des données personnelles
Pour atteindre le but principal du projet MoTiV et analyser la valeur du temps de trajet pour chaque individu, le consortium a besoin de collecter les données pertinentes de la part des voyageurs, au dela de la dimension économique (temps et couts), pour mettre en lumière les facteurs principaux influençant les décisions liées au voyage (i.e motivations, préférences et comportements lié au concept large d’être individuel).

Type de données collectées

Données nécessitant une action de l’utilisateur au début de la collection de données (i.e. création du profile utilisateur) :

  • Informations socio-demographic ;
  • Préférences et attitude pour les trajets ;
  • Email de contact.

Données de mobilité enregistrées automatiquement (peuvent être corrigées et validées par l’utilisateur):

  • Informations géographiques (localisation, itinéraire) ;
  • Distance et temps de trajet ;
  • Mode de déplacement.

Données relatives à l’activité nécessitant une action de l’utilisateur:

  • But du trajet ;
  • Arrangement du trajet ;
  • Experience du trajet (e.g. humeur, valeur du temps perçu) ;
  • Activités réalisées en déplacement, incluant les lieux de transit ;
  • Satisfaction de l’usager avec les services de mobilité et les infrastructures.

Traiter et conserver vos données
Vos données seront conservées dans une base de données cryptée de INESC ID, partenaire du projet localisé au Portugal (Pays Membre de l’Union Européenne). Seuls certains membres de l’équipe de recherche du projet MoTiV auront accès à vos données. L’accès aux données sera limité aux seules personnes pour lesquelles cet accès est absolument nécessaire, même parmis les partenaires du projet. Le reste du personnel du projet MoTiV aura uniquement accès à un jeu de données pseudoanonymisé (qui ne permet pas l’identification des participants). À la fin du projet MoTiV en Avril 2020, vos données personelles seront anonymisées et seules les données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier les participants seront publiées dans le jeu de données Opendata relatif à la mobilité et aux comportements. Des données traitées anonymisées pourraient survivre au projet. Elles feront partie du jeu de données en OpenData et utilisées pour des publications et activités de communication.

Vos données ne seront pas envoyées/vendues à des parties tiers. Vos données sont conservées pour le seul but de la recherche. Vos données ne seront pas envoyées dans des pays hors de l’Union Européenne (à l’exception de la Suisse qui est associée à travers l’appel à projet Horizon 2020 et qui est munie d’une réglementation de protection des données personnelles adéquate).

Vos droits

La participation à la collecte de données est toujours volontaire. Vous avez le droit de retirer votre consentement et de stopper votre participation à tout moment sans conséquences selon la RGPD Article 6(1) et 9(2). La participation peut être stoppée en envoyant la demande par email au responsable Éthique et Protection des Données de INESC ID, tout en gardant votre responable Éthique et Protection des Données national en copie. Dans ce cas, les données collectées ne seront pas utilisées pour MoTiV et effacées, sauf si vous approuvez leur utilisation après leur anonymisation. Cette procédure est décrite dans la politique de confidentialité de l’application du projet MoTiV.

De plus, vous avez le droit d’accéder, rectifier, effacer, restreindre le traitement des données, le droit à la portabilité des données et le droit d’objecter, tel que garanti par l’article 15-22 de la RGPD. En pratique, ces droits s’affirment avec une demande par email au responsable Ethique et Protection des Données de INESC ID , tout en gardant votre responable Ethique et protection des données national en copie, au cas ou vous souhaiteriez être assisté selon l’article 57(e) de la RGPD.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez notifier un problème, contactez le responsable Éthique et Protection des données national. Son contact peut être trouvé sur le site internet du projet MotiV, dans l’application Woorti, et dans la section suivante.

Supervision
Le projet MoTiV a désigné un conseiller Protection des Données et un conseiller Éthique indépendants pour le projet. Parce que la collectet de données prend place à travers de nombreux pays européens, chaque partenaires et parties tierces ont désigné un responsable Éthique et protection des données pour assurer votre droits ainsi que suivre et résoudre tout problème potentiel d’éthique. Les responsables Ethique et protection des données répondront rapidement à vos questions, dans votre langage, sur la protection de données et l’éthique du projet MoTiV.

Les coordonnées de contact sont disponibles dans les conditions de confidentialité de l’application Woorti.

Atteinte aux données
En cas de d’atteinte aux données, une procédure est prévue pour évaluer et régler tout incident de sécurité, incluant l’évaluation des risques de tels incident sur vos droits et vos libertés. Tout incident de sécurité qui pourrait causer un risque élevé d’atteinte à vos droits et à vos libertés sera déclaré immédiatement au conseiller Protection des données. Il/Elle prendra toutes les mesures nécessaires pour minimiser les conséquences négatives. Vous recevrez rapidement une notification sur la nature de la violation des données, les informations perdues et les actions prises.


Utilisation des données utilisateurs
Les données générées par cette collecte seront utilisées uniquement pour les activités reliées au projet MoTiV. Cela inclut l’exploitation pour les besoins de la recherche et les activités de communication et dissimination (présentations, ateliers, publications scientifiques, rapports techniques ou politiques). En aucune circonstance, vos données ne seront vendues à un partie tiers. En aucune circonstance, le jeu de données ne sera lié ou en référence croisée avec d’autres jeux de données (e.g. Facebook, Instagram).

Publication des résultats
Les données générées avec cette collecte de données seront utilisées pour des activités de recherche uniquement. Toutes données publiées (incluant le jeu OpenData pour des activités de recherche ultérieures, publications et autre déssimination) seront attentivement anonymisées pour respecter votre vie privée.

En approuvant ce formulaire de consentement éclairé, je déclare que je comprends les conditions et les règles et je consens volontairement et librement à être participant à la collecte de données du projet MoTiV.

Cette information est décrite en détails dans les politques de confidentialité de l’application Woorti

Woorti Privacy Policy

MoTiV is a research project within Horizon 2020 Programme. It is governed by consortium of private companies, NGO and research institutions from several European countries. The Project is coordinated by the University of Žilina, with registered seat at Univerzitná 8215/1, 010 26 Žilina, Slovakia; Company ID: 00397 563 (hereinafter "UNIZA"). Other partners are: CoReorient OY, Finland; European Cyclists’ Federation ASBL, Belgium; Fundació Eurecat, Spain; INESC ID – Instituto de Engenharia de Sistemas e Computadores, Investigação e Denvolvimento em Lisboa, Portugal; routeRANK SA, Switzerland; TIS PT – Consultores em Transportes, Inovação e Sistemas, SA, Portugal (hereinafter "we" or “controller”).
We take the protection of your personal information very seriously and adhere strictly to the rules set down by data protection legislation. The following statement provides an overview of how we ensure this protection and explains which types of data we collect for which purposes, how we handle your data and your rights – information according to Articles 13, 14 and 21 of the General Data Protection Regulation (GDPR).

DESCRIPTION OF THE PROJECT
The main goal of the MoTiV project, running from November 2017 to April 2020, is to address the emerging topic of exploring the dynamics of individual preferences, behaviours and lifestyles that influence time use in mobility contexts. At a conceptual level, the project introduces a new definition and methodology for the estimation of the Value of Travel Time (VTT). The conceptual framework will be validated through a European-wide data collection campaign in at least ten (10) European countries; engaging a minimum of 5,000 participants; for at least two (2) weeks; in different urban contexts (urban, sub-urban and rural) and across all transport modes. The data about travellers’ mobility behaviour will be collected through the Woorti smartphone app. Such data will provide an insight into the changing perception and experience on the value of travel time. The Woorti app will enable travellers to easily track, understand, and re-evaluate their travel experience, helping them make best use of their own time in line with their personal preferences and lifestyle. The European-wide behavioural and mobility dataset will be made public to stimulate further research in this area and to start planning transport from the perspective of travellers’ needs and preferences.

PROCESSING OF PERSONAL DATA
We process your personal data for various purposes in line with the relevant data protection laws, in particular the GDPR and the national laws of project partners. We will process your data only after your explicit consent to these specific purposes:

  • To perform data collection via Woorti app to achieve the research goal described above;
  • To organise as part of the data collection campaign, competitions, lotteries, games and
    similar incentive-oriented activities for users that participate in the campaign.

Users willing to contribute to the research, but not interested in taking part to incentive-oriented activities that are part of the campaign, can opt out of these either through the Woorti app or by notifying by email the local Ethics and Data Protection Manager.
The data processed based on these purposes will be used for MoTiV-related activities only. Your data will under no circumstances be disclosed or sold to any third party except processors carefully chosen and bind by contractual obligations to process personal data on behalf of controller and in compliance of GDPR.

TYPE OF THE DATA COLLECTED
We want you to understand the types of information we collect as you use our application.
The data to be collected for MoTiV data collection via Woorti app cover mobility-related data and
activity/behavioural data. Sensitive data, as defined in Article 9 of the General Data Protection
Regulation (GDPR)1, as well as data concerning income are excluded from the data collection. The data processed based on this purpose will be used for research purposes only. Woorti app will link all of your information with your account and username. Data requiring user input at the start of data collection (i.e. user profile creation):

  • Socio-demographic information;
  • Travel attitudes and preferences;
  • Email contact information.

Mobility-related data collected automatically (may be corrected and validated with user input):

  • Geographical information (e.g., user location, route tracking);
  • Travel time and distance;
  • Travel mode.

Activity-related data requiring user input:

  • Trip purpose;
  • Journey planner queries;
  • Travel experience metrics (e.g. mood, perceived value of time);
  • Activities carried out while on the move, including transfer locations;
  • User satisfaction with mobility services and infrastructure.

SECURITY AND STORAGE OF YOUR DATA
We are doing our best to protect your personal data and privacy. For this reason, access to personal data is allowed only for selected personnel of project partners. Personal data processed for purposes relevant only for selected partner (e.g. competition within one country, communication with selected project partner, etc.) will always be processed only by that partner which collected your data. Access limitation will apply in any case. Your data collected by data collection via Woorti app will be stored in the encrypted database of project partner INESC ID, located in Portugal (EU Member country). Only the MoTiV research team will have access to this data. Even among project partners, limitation of access will be applied to allow access to data to researchers dealing with data analysis tasks. All other personnel will have access only to pseudonymised data (i.e. that will prevent direct identification of participants).

At the end of the MoTiV project in April 2020, the collected data will be anonymised and used for preparing and publishing an Open Dataset of mobility/behavioural data in which individual participant identification will not be possible. The MoTiV dataset may also be used for producing scientific publications, reports and for dissemination activities.

In any case, your data will neither be shared nor sold to third parties. The sole purpose of storing your data is for carrying out the research envisaged in the MoTiV project. Furthermore, your data will not be shared with countries outside the European Union (except for Switzerland that is associated through Horizon 2020, and is providing adequate personal data protection according the EC decision2). We only process your personal data for as long as necessary to serve the respective purpose of processing. In addition, we are subject to various storage and documentation obligations, including those arising from European Commission and Innovation and Networks Executive Agency related to Horizon 2020 rules and procedures. These obligations can apply for up to 5 years after the project has been finished.

CONTROLLING YOUR PERSONAL INFORMATION
You can always review and update your personal profile information (e.g. user nickname, app
language) in the Profile and Settings section of the app. If you find that the information associated with your account is not accurate, complete or updated, then you should make all necessary changes to correct it. Furthermore, the app provides an overview of your trips and collected information on the related travel experience.
Privacy control can be performed as well through device-level settings: your device may have controls that determine what information we collect. For instance, Woorti app requires location setting activated to recognise users’ location. In case you deactivate it, Woorti app will not be able to track your mobility and collect you travel data.
If you would like us to delete your account, please use the “Delete Account” function available under the Woorti app Profile and Settings or contact us directly by email. On receiving such a request, we aim to initiate the account deletion process immediately. Once we receive your request, your data will no longer be collected. We then begin a process designed to safely and completely delete the data from our storage systems, which will be completed within a reasonable time.

YOUR RIGHTS
Participation in the data collection via Woorti app is always voluntary. You have the right to withdraw your consent and participation at any time according to GDPR Article 6(1) without any consequences. Participation can be withdrawn by sending an email request to INESC ID Ethics and Data Protection Manager, keeping in copy the national Ethics and Data Protection Manager. In such case, the collected data will not be used for MoTiV and will be erased, unless you agree that your personal data can be used for the project after being thoroughly anonymised. Furthermore, you have the right to access, to rectify, to erase, to restrict the processing, the right to data portability and the right to object, as granted in GDPR Articles 15 -22. In practice, these are implemented through an email request to the INESC ID Ethics and Data Protection Manager, keeping in copy the national Ethics and Data Protection Manager to be assisted, in case of need, on how to exercise your rights according to Article 57(e) GDPR.
Users are also legally entitled to lodge a complaint with a supervisory authority (Article 77 GDPR). The supervisory authority responsible for controller is Office for personal data protection of the Slovak republic, and can be contacted by post at Hraničná 12, 820 07 Bratislava, Slovak Republic, or by email statny.dozor@pdp.gov.sk or by telephone at +421 (2) 32 313 220.

If you have any questions or would like to raise an issue, please contact the Ethics and Data Protection Manager in your country, the Ethical Advisor or the Data Protection Officer. Their contact details can be found on the MoTiV website or at the end of this document.


DATA BREACH
In case of a data breach, a procedure will be started to evaluate and solve any security incident,
including the assessment of risks of such incident to your rights and freedoms. Any security incidents that may cause a high risk to your rights and freedoms will be reported to the Data Protection Officer.
He/she will undertake all steps necessary to minimise negative consequences. You will promptly
receive a notification by email about the nature of the data breach, the information lost and the actions taken.

SUPERVISION
The MoTiV project has appointed a Data Protection Officer and an independent Ethical Advisor for the Project. Due to the data collection taking place across European countries, each partner and Linked Third Party has appointed an Ethics and Data Protection Manager to ensure your rights and to monitor and solve any potential ethical issues. The Ethics and Data Protection Manager in your country will gladly answer all your questions, in your language, on data protection and ethics related to the MoTiV project.

 

1) Personal data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs, or trade union membership, genetic data, biometric data for the purpose of uniquely identifying a natural person, data concerning health or data concerning a natural person’s sex life or sexual orientation.

2) https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protectionpersonal-data-non-eu-countries_en